1 OBJET DU CONTRAT : Après avoir visité les installations du centre et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après le « contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre du forfait souscrit et selon un prix et des modalités financières indiqués sur le contrat. L’abonné(e) est informé que le centre est géré par un commerçant indépendant et qu’il est libre de proposer des conditions particulières et qu’elles sont remises à l’abonné(e) à la souscription du contrat d’abonnement par le centre.
2 LE CONTRAT : Le contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de sa souscription.
3 GARANTIE DU PRIX : Pendant toute la durée du contrat le prix fixé aux présentes est garanti en euros.
4 CONDITIONS D’ACCES : L’abonné(e) muni(e) de sa carte en cours de validité est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du centre et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. L’abonné(e) s’engage à adopter une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui.
5 ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICAL : Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical, à défaut l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités physiques et d’utiliser les services, matériels et installations, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services proposés par le centre. Les personnes sujettes à des pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des employés et/ou intervenants doivent en informer la direction du centre. En tout état de cause le présent article 5 n’exonère pas le centre d’aucune de ses obligations d’information et de conseils.
6 REGLEMENT INTERIEUR : L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance au moment de la signature du contrat du règlement intérieur affiché au centre.
7 VESTIAIRE ET DEPOT : L’abonné(e) peut utiliser les casiers du temps de sa séance, il est cependant strictement interdit de laisser des affaires personnelles après quitté le centre. Il est rappelé que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance sauf vidéo et qu’il est donc déconseillé de laisser des objets de valeur.
8 RESPONSABILITE CIVILE/DOMMAGE CORPOREL : Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses adhérents conformément à l’article L.321-1 du code du sport. L’abonné(e) doit se munir d’une assurance Responsabilité Civile Personnelle. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, le centre informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne auprès d’une assurance de son choix.
9 MODALITE DE RESILIATION ET DE NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
9.1 A l’Initiative de l’Abonné(e) : La résiliation du contrat est strictement limitée aux cas visés à l’article 10. Il dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par LR+AR moyennant le respect d’un préavis d’un mois. La carte de membre devra être restituée au plus tard au terme de ce mois de préavis.
9.2 A l’Initiative du centre : Le centre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par LR+AR moyennant le respect d’un préavis d’un mois. L’abonné(e) devra restituer la carte de membre au plus tard au terme de ce préavis. A défaut, les encaissements éventuels se poursuivront jusqu’à la remise définitive de la carte. Par ailleurs l’abonnement peut être résilié sans aucun préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés(es), ou ne serait pas conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du centre. Toutefois cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e) au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée si la direction du centre n’est pas convaincue par les motifs invoqués par l’abonné(e).
10 CAS DE FORCE MAJEURE : En cas de non-utilisation des installations définitives pour une cause de force majeure (santé, professionnelle), l’abonné(e) peut demander la résiliation du contrat par LR+AR. La résiliation est effective à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. Par motif grave il est fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement de bénéficier de l’ensemble des prestations du centre. Le centre se réserve la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’abonné(e) par un médecin conseil (sous les usages de confidentialité) en cas de motif d’ordre médical. Pour toute cause d’empêchement non définitive liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles autres que congés, le centre offrira le loisir de reporter une période à seule condition que l’absence soit supérieure à 1 mois et à condition d’avoir des pièces justificatives.
11 CONTROLE/SURVEILLANCE : Le centre est placé sous vidéo surveillance 24/24 et 7J/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées pendant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978modifiée en 2004).
12 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE : Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser à la direction du centre.
13 ARTICLES L.221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT : « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 (…) ».