1 OBJET DU CONTRAT : Après avoir visité les installations du centre et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci-après le « contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre du forfait souscrit et selon un prix et des modalités financières indiqués sur le contrat. L’abonné(e) est informé que le centre est géré par un commerçant indépendant et qu’il est libre de proposer des conditions particulières et qu’elles sont remises à l’abonné(e) à la souscription du contrat d’abonnement par le centre. 2 LE CONTRAT : Le contrat est conclu avec ou sans engament à compter de sa souscription. Les abonnements sous le régime du prélèvement mensuel seront automatiquement renouvelés, par application du principe de reconduction à la date d’anniversaire sauf si le client émet la demande par écrit de ne pas renouveler son abonnement avec un délai d’un mois avant la date d’anniversaire. 3 CONDITIONS D’ACCES : L’abonné(e) muni(e) de son abonnement/carte en cours de validité est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du centre et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. L’abonné(e) s’engage à adopter une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui. 4 ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICAL : Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical, à défaut l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités physiques et d’utiliser les services, matériels et installations, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services proposés par le centre. Les personnes sujettes à des pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des employés et/ou intervenants doivent en informer la direction du centre. En tout état de cause le présent article 4 n’exonère pas le centre d’aucune de ses obligations d’information et de conseils. 5 REGLEMENT INTERIEUR : L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance au moment de la signature du contrat du règlement intérieur affiché au centre. 6 VESTIAIRE ET DEPOT : L’abonné(e) peut utiliser les casiers du temps de sa séance, il est cependant strictement interdit de laisser des affaires personnelles après quitté le centre. Il est rappelé que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance et qu’il est donc déconseillé de laisser des objets de valeur. 7 RESPONSABILITE CIVILE/DOMMAGE CORPOREL : Le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses adhérents conformément à l’article L.321-1 du code du sport. L’abonné(e) doit se munir d’une assurance Responsabilité Civile Personnelle. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, le centre informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne auprès d’une assurance de son choix. 8 MODALITE DE RESILIATION OU DE REPORT 8.1 A l’Initiative de l’Abonné(e) : Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement ou sa carte de séance sur 6 mois maximum. La résiliation anticipée de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le club pour les motifs suivants : maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive d’une durée minimale d’un mois sportive et daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l’abonné(e) doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jours. La résiliation sera effective dès réception par le club de la demande par écrit. En dehors des raisons ci-dessus ; aucun remboursement ne sera possible. Dans le cadre d’un abonnement avec engagement 12 mois et sous régime du prélèvement mensuel, la totalité des mensualités restantes prévues seront dues.
8.2 A l’Initiative du centre : Le centre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par LR+AR moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs l’abonnement peut être résilié sans aucun préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés(es), ou ne serait pas conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du centre. Toutefois cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e) au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée si la direction du centre n’est pas convaincue par les motifs invoqués par l’abonné(e).
9 DROIT A L’IMAGE : Le club est susceptible de prendre des photos ou des vidéos des adhérents pratiquants les différentes activitées proposées, et de les utiliser à des fins de communication interne ou externe. L’adhérent souhaitant s’y opposer doit remettre au club une demande écrite signée. 9.1 CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES : Consentement à la collecte et au traitement des données personnelles En signant ce contrat, je consens à ce que AQUATERRA FITNESS collecte et traite mes données personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de paiement, et toute autre information nécessaire à la gestion de mon abonnement. Mes données personnelles seront utilisées pour les finalités suivantes : Gestion de mon abonnement et de mes paiements/ Communication d’informations relatives à la salle de sport (promotions, événements, etc.)/Amélioration des services proposés/ Transmission de mes données à des partenaires pour des offres promotionnelles ou la vente de produits susceptibles de m’intéresser. Mes données seront conservées pendant la durée de mon abonnement. Je suis informé(e) que j’ai le droit d’accéder à mes données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, ainsi que de retirer mon consentement à tout moment en contactant contact@aquaterra-fitness.fr par e-mail ou par téléphone au 04 50 52 68 79. AQUATERRA FITNESS s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger mes données personnelles contre toute utilisation non autorisée. 12 ARTICLES L.221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT : « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 (…) ».